J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : SANG0422039A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 9 juin 2004, Mme Jacqueline Goupil, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la régie des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.